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Comment signer un Contrat d'Apprentissage?

 

 

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend de la durée de formation. Il permet à un jeune d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée :

  • par un diplôme professionnel ou technologique du second degré ou de l’enseignement supérieur ;
ou
  • par un titre homologué figurant au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

L’apprenti n’est pas comptabilisé dans les effectifs salariés de l’employeur.

La formation a lieu en alternance, chez l’employeur qui assure une formation pratique en confiant l’apprenti à un maître d’apprentissage, et dans le centre de formation pour une formation générale et technologique.

 

Les employeurs peuvent être :

  • du secteur privé (entreprises, associations, mutuelles...) ;

ou

  • du secteur public (l’Etat  et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les établissements publics de santé, les établissements publics sociaux et médico-sociaux, les établissements publics industriels et commerciaux dotés de personnels fonctionnaires, les chambres consulaires).

 

Comment signer un contrat d’apprentissage?

Dans tous les cas, la première étape de la signature du contrat d’apprentissage débute par la rencontre d’un jeune avec un employeur qui accepte de signer le contrat. Il est recommandé au jeune et à l’employeur de prendre contact avec le CFA susceptible d’accueillir le jeune.


Le CFA ne peut faire une sélection, l’inscription des apprentis est faite dans l’ordre d'arrivée des contrats au CFA.